Veuillez lire cette notice en entier avant de soumettre le formulaire.

Qui traite vos données ?
Lorsque vous remplissez le formulaire de simulation disponible ici, vous reconnaissez que cleverminds, une société à responsabilité limitée (n° d’entreprise 0734.561.895) dont le siège social est situé au 12, Avenue Hamoir à 1180 Bruxelles, traite des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD »).

Quelles sont les catégories de données traitées ?

En fonction des informations que vous communiquez sur le formulaire, cleverminds traite vos nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, statut professionnel (employé, indépendant ou en société), activité professionnelle et revenu brut annuel.

Pourquoi et sur quelle base vos données sont-elles traitées ?

cleverminds traite vos données personnelles dans le but de permettre à ses représentants et/ou employés de simuler le gain fiscal propre à votre situation, tel que décrit dans le formulaire. cleverminds traite également ces données dans le but de prendre contact avec vous une fois la simulation réalisée. Les bases juridiques pour un tel traitement sont (i) les intérêts légitimes de cleverminds (à savoir réaliser efficacement la simulation demandée et vous fournir les résultats de celle-ci) ainsi que (ii) l’exécution de mesures précontractuelles (si vous devenez client par la suite).

En outre, dans le cas où vous y avez expressément consenti, votre adresse email peut être traitée dans le but de vous envoyer des informations intéressantes en matière fiscale.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et du droit de demander leur rectification ou effacement (le cas échéant) dans le cas où elles seraient inexactes ou inutiles. Dans certains cas, vous avez également le droit de restreindre le traitement ou de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct par e-mail à tout moment, sans frais ni justification. À cette fin, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée à cleverminds par courriel à privacy@cleverminds.be accompagnée d’un justificatif permettant de vous identifier avec certitude.

Vous avez également droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (en Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que douze (12) mois après l’envoi du formulaire, à moins qu’une obligation légale n’exige la conservation des données personnelles pour une plus longue période, ou que celle-ci soit autrement autorisée par la loi.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

cleverminds a mis au point des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel afin de protéger vos données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas transférées à des tiers, à l’exception des fournisseurs de services externes et sous-traitants (en matière d’hébergement et de maintenance du site – le sous-traitant agissant pour le compte de cleverminds peut avoir accès à vos données).

cleverminds tient à vous avertir que les liens du site internet peuvent contenir des hyperliens ou des références vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par cleverminds et par rapport auxquels cleverminds n’est pas responsable.